Analyse statistique du nombre de médecins inscrits au Conseil de l'ordre par rapport au nombre de médecins à diplôme extracommunautaire exerçant en France.

Analyse statistique du nombre de sages-femmes exerçant en France par rapport au nombre de sages-femmes, réfugiés et apatrides, à diplôme extracommunautaire.

L'auteur aborde la figure du paria en la mettant en miroir avec la notion de sans-Etat distincte de celle d'apatride, dans l'oeuvre de H.Arendt.

Cet article fait le point sur la situation des apatrides en droit français au regard du séjour, en référence à une jurisprudence récente.

L'ouvrage aborde le thème des déplacements forcés de personnes ainsi que les problèmes que le HCR et d'autres organisations humanitaires ont dû affronter ces dernières années. De tout temps, des hommes et des femmes ont été contraints de fuir leur pays ou leur communauté du fait de persécutions, de conflits armés et d'actes de violence. Les personnes les plus touchées sont souvent les plus marginalisées de la société : membres de groupes minoritaires, apatrides, populations autochtones et autres exclus des structures mises en place par le pouvoir politique. En cette fin du XXe siècle, le problème des déplacements forcés a pris une ampleur et une dimension, à certains égards, nouvelle. Le nombre de personnes concernées est devenu vertigineux. De plus, il est de plus en plus manifeste que le déplacement forcé est un phénomène complexe et multiforme. Enfin, alors que les mouvements de réfugiés ont toujours été intimement liés aux conflits militaires et politiques, les déplacements forcés de population ont été, ces dernières années, perçus comme un élément de plus en plus important de la sécurité nationale et régionale. Vu le lien entre le déplacement et les préoccupations sécuritaires des Etats, les personnes déplacées contre leur gré se heurtent à une réaction de rejet de plus en plus forte lorsqu'elles cherchent refuge ailleurs.

A travers les deux sources fondatrices du droit musulman classique, le Coran et la Sunna, l'auteur procède dans un premier temps à une mise au point historique de la migration dans la conception musulmane et analyse dans un deuxième temps la situation actuelle par rapport à la migration des musulmans à l'intérieur de Dar el-islam (pays d'islam) - où il examine la position des pays arabes face à la migration "interne" en ce qui concerne les apatrides et les réfugiés palestiniens - et par rapport à la migration des musulmans vers Dar al-Kufr (pays hors islam) - où il examine la position des musulmans vivant dans les pays non arabes, la position des immigrés, notamment les cas des Maghrébins en France, et la position des pays d'origine des migrants.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix de profonds changements en matière de droit d'asile se sont produits dans certains pays membres du Conseil de l'Europe ainsi que sur le plan géo-politique international. Ce texte reproduit le débat des ministres européens au sujet du partage du "fardeau de l'asile", de la problématique du droit d'asile ainsi que de l'aide au retour dans les pays d'origine des réfugiés. Les Etats membres du Conseil de l'Europe sont censés inscrire dans leur législation interne et mettre en oeuvre les droits des minorités. Pour lutter contre les réseaux de passeurs de migrants clandestins, les ministres proposent de renforcer la coopération européenne, harmoniser les procédures d'asile et tenter de répartir plus équitablement les responsabilités. Enfin, il ressort la nécessité pour le Conseil de l'Europe d'élaborer un instrument juridique pour la protection des réfugiés de facto qui en droit international ne bénéficient pas même de la protection de base de la Convention de Genève ni du Protocole de New York. L'ouvrage contient une contribution de Guy S. Goodwin-Gill sur les principes du droit international sur les réfugiés.

Cet article examine les données démographiques disponibles sur la migration internationale à l'intérieur de et vers l'Europe, pour les périodes 1918-1939 et 1945-1993. Dans l'entre-deux-guerres, environ 9,2 millions de personnes quittent leurs pays d'origine, pour des raisons économiques ou géopolitiques. Dans l'immédiat après-guerre (1945-1950), quelque 15,4 millions de personnes s'enfuient ou sont déplacées à l'intérieur de l'Europe. La plupart d'entre elles migrent ou sont obligées de migrer vers l'Ouest. Entre 1950 et 1992, 14 millions de personnes supplémentaires migrent d'un pays de l'Europe Centrale ou de l'Est vers l'Ouest.

Ce rapport retrace l'histoire et la structure administrative de l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA), crée par la loi du 25 juillet 1952 et rappelle ses missions qui sont d'appliquer la Convention de Genève et d'exercer la protection des réfugiés en France. Il a pour rôle de se prononcer sur les dossiers présentés par les étrangers qui demandent la reconnaissance de la qualité de refugié et d'assurer la protection juridique et administrative. Il a reçu des missions comparables pour reconnaître la qualité d'apatride. Le dossier est complété par un bilan statistique sur le nombre de demandes, de décisions, d'accords et de rejets entre 1955-1994. Plusieurs conventions et protocoles sont reproduits et notamment le décret portant publication de la Convention Genève.

Ce rapport fait état du durcissement des mesures de discrimination prises à l'encontre des Bédouins par le gouvernement du Koweït, les privant de leurs droits, de leur citoyenneté et de leur protection et ceci plus particulièrement depuis leur retour après l'occupation irakienne. Les origines de ce peuple sont examinées ainsi que les formes de persécution, les positions gouvernementales, la législation koweïtienne et internationale de la citoyenneté des peuples sans terre.

Cette étude traite en une première partie de la migration à la lumière du droit musulman, dégageant la conception de la migration du Coran, de la sunnah du Prophète et des commentaires des juristes classiques. En une seconde partie elle examine la situation actuelle des migrants musulmans, dans le monde arabe (la naturalisation, les apatrides, les réfugiés palestiniens, l'immigration non-musulmane) et dans le monde occidental (les Maghrébins en France, l'intégration, la nationalité, les conflits culturels et juridiques, etc.).

Des 400 000 Palestiniens au Koweït 35 000 sont de nationalité jordanienne et 50 000 sont apatrides, la Jordanie n'ayant accueilli que les populations de nationalité jordanienne. Les Jordaniens ont un statut juridique défini mais sont considérés tantôt comme «ceux qui rentrent» tantôt comme réfugiés. Les Palestiniens sont hostiles aux Jordaniens. Les Palestiniens du Koweït ont le plus souvent raté leur insertion économique ou sociale et rêvent d'un ailleurs qui serait la Palestine. Ils font d'ailleurs l'objet de mesures discriminatoires.

Après une présentation des données historiques et statistiques (répartition par pays) sur la présence des Tsiganes en Europe, un tour d'horizon de la situation des gens du voyage dans la CEE est établi à partir du contenu de diverses sessions tenues par les instances européennes entre 1991 et 1993. De nombreux aspects sont évoqués : conditions générales d'existence, discrimination et rejet, emploi et activités économiques, santé, éducation, logement, citoyenneté, patrimoine culturel, perspective de politique tsigane européenne, rôle et responsabilité des autorités locales et régionales face aux populations nomades et apatrides, etc.

Les Arméniens ont été délaissés en tant qu'objet d'étude par les chercheurs, pour un certain nombre de raisons : ancienneté sur le territoire national (1920-1930), particularité de leur condition initiale de réfugiés, apatrides, sans statut juridique, naturalisation massive après la deuxième guerre mondiale et aussi leur prédisposition à l'intégration. L'auteur souhaitait donc revivifier la mémoire des Arméniens, surtout après les récents événements en Arménie soviétique.